Les contrats d'assurance en cas de décés que souscrivent les associés d'une société lors d'un emprunt (immobilier par exemple) sont réputés être souscrits par la société et rembourser la banque de la quote part de crédit du disparu...
On les nomme "contrats associés"...
Or si dans le principe le système est interressant, dans la pratique, son application peut poser de graves problêmes "post mortem"
Prenons l'exemple d'une SCI composée de 10 associés à parts égales, et empruntant 1 M€ pour l'acquisition d'un immeuble. Chaque associés est garanti pour 100 000 €, et lorsque le décés survient la banque se voit créditée de ce montant.
La dette de la SCI a donc été ramenée à 900 000 €...prenons maintenant la situation de la famille du disparu: sa quote part d'actif dans la SCI est devenue (1 M€ - 100 000 €)* 10% = 90 000 €, idem pour sa quote part de remboursements qui n'est réduite que de 10 %...
La situation est telle que dans la plus part des cas le décés n'a pas éteint la dette transmise à la famille si on ne fait pas intervenir une rédaction spécifique de la clause bénéficiaire, ou toute autre modification statutaire affectant le capital décés au compte concerné...
Si vous vous sentez concerné par ce type de montage contactez nous et rencontrez un de nos correspondants agréés partout en France...une seule adresse: http://www.master-invest.com
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